Contrôle périodique
Il est conseillé à minima une fois tous les 12 mois par l'INRS.
Les rayonnages métalliques sont encadrés par les normes AFNOR :
-NF EN 15620 Rayonnages à palettes réglables, Tolérances, déformations et jeux
-NF EN 15629 Spécification du système de stockage
-NF EN 15635 Utilisation et maintenance de système de stockage
-NF EN 15512 Systèmes de rayonnages à palettes réglables - Principes applicables au calcul des structures
-NF EN 15878 Système de stockage statiques en acier, Termes et définitions
Les rayonnages métalliques statiques sont également soumis à l'ensemble des dispositions générales du Code du travail relatives aux équipements de travail (articles L.4321-1 et suivants ; R. 4321-1 et suivants) :
- Article L 4321-1 du Code du travail
" Les équipements de travail (...) sont équipés, installés, utilisés, réglés et maintenus de manière à préserver la sécurité et la santé des travailleurs, y compris en cas de modification de ces équipements de travail (..) " ;
- Article R 4321-1 du Code du travail
" Les équipements de travail (...) sont équipés, installés, utilisés, réglés et maintenus de manière à préserver la sécurité et la santé des travailleurs, y compris en cas de modification de ces équipements de travail (..) " ;
- Article 4.2.9 du Code du travail
"Les opérations de maintenance de l’installation sont de la responsabilité de l’utilisateur. Celui-ci doit faire procéder :[…]au moins une fois par an, à une vérification périodique approfondie par une personne compétente employée par l’utilisateur ou le constructeur ou une entreprise spécialisée ou un organisme compétent.
Nota: la compétence implique notamment outre la qualification, l’expérience du métier de vérificateur, en particulier une pratique habituelle de celui-ci." - Article 9.4.2.3 de la norme AFNOR NF EN 15635
" Une personne compétente d’un point de vue technique doit effectuer des contrôles à des intervalles de 12 mois maximum. Un rapport écrit, comportant des observations et des propositions d’actions nécessaires, doit être remis au responsable de la sécurité des systèmes de stockage. "
